Médiation METZ


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A partager entre les parties

Médiation conventionnelle

Montant du litige jusqu’à 15 000 €

  • Frais d’ouverture de dossier : 200 € HT
  • Honoraires de médiation : 500 € HT *
  • Soit 350 € pour chacune des parties, sont exigibles par avance.

Montant du litige supérieur à 15 000 €

  • Frais d’ouverture de dossier : 400 € HT
  • Honoraires de médiation : 200 € HT de l’heure*
  • Une provision de 450 € pour chacune des parties, est exigible par avance.
  • Un éventuel complément d’honoraires est facturé à l’issue de la médiation.

Médiation judiciaire

  • Frais administratifs : 230 € HT
  • Honoraires de médiation : fixés par le juge

Les consignations et règlements sont gérés par le tribunal.

A NOTER...

* Hors débours éventuels : transport, frais d’hébergement du médiateur, etc...