Médiation METZ


Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/web/avocat/cmim57/www/templates/cmim/functions.php on line 185

Vous êtes en litige, mais aucune procédure judiciaire n’a encore été entamée :

  1. Saisine du CMIM par l’une des parties (ou les deux) en litige.
  2. Le CMIM informe l’autre partie de la demande de médiation dont il a été saisi.
  3. En cas d’acceptation par cette dernière, une demande de provision pour frais de dossier et honoraires du médiateur est adressée à chaque partie (cf rubrique « Tarif »).
  4. Dés réception des deux paiements, le CMIM procède à la désignation du médiateur.
  5. Le CMIM informera alors le médiateur choisi qui contactera les parties afin d’organiser et mettre en œuvre la médiation.

Vous avez déjà entamé une procédure judiciaire :

  1. Le président du tribunal requiert l’accord des parties
  2. Le juge saisit le CMIM
  3. Une provision est demandée aux parties
  4. Le CMIM informera alors le médiateur choisi qui contactera les parties afin d’organiser et mettre en œuvre la médiation.