Témoignages :

Définition :

la Médiation est un mode de résolution des conflits consistant à aider des parties en litige à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit, avec l’aide d’une tierce personne neutre : le Médiateur.

Avantages :

Que vous soyez dans le cadre d’une médiation judiciaire ou d’une médiation conventionnelle, les avantages de la médiation sont les mêmes.

Chef d’entreprise, vous êtes en conflit avec un fournisseur, un sous-traitant, un donneur d’ordres, un client, un bailleur, un de vos associés....

...la médiation peut vous aider à le résoudre et vous éviter un procès.

Vous êtes le conseil d’un chef d’entreprise confronté à un litige, recommandez lui de demander une médiation avant tout recours au tribunal.

Avantage de la médiation :

  • Rapidité : 

    en général une médiation permet d’aboutir dans un délai court, sans commune mesure avec les délais des tribunaux.
  • Confidentialité :  

    aucun tiers (concurrent, banquier, administration, autre client…) n’aura connaissance du conflit et de son traitement ce qui n’est pas le cas au tribunal.
  • Coût :

     les tarifs du Centre de Médiation sont connus d’avance par les parties. Ils sont même forfaitaires pour les litiges d’un montant inférieur à 15000 € et dans tous les cas inférieurs au seul coût direct d’un « bon procès ».
  • Maîtrise du processus :

     ce sont les parties qui construisent avec le médiateur la solution à leur conflit, qui vont chercher une sortie « gagnant-gagnant ». Donc vous êtes toujours maître de vos engagements, alors qu’au tribunal vous vous en remettez à la décision du Juge, et vous êtes exposé aux aléas judiciaires.
  • Souplesse du processus :

     les parties disposent d’une grande liberté, par exemple celle d’élargir le périmètre de leurs débats, si cela facilite la construction d’une solution satisfaisante pour elles.
  • Capacité à traiter des affaires complexes :

    la médiation est la méthode idéale pour traiter des conflits complexes ou pour lesquels la justice aura plus de difficutés à trouver une solution.
  • Préservation de la relation : 

    la mise au point d’un accord satisfaisant pour les parties et la rapidité du processus permettent de poursuivre une relation d’affaires, qui peut être vitale pour l’une ou l’autre des entreprises.

Vous avez engagé une procédure judiciaire dans un litige qui vous oppose à un fournisseur, un sous-traitant, un donneur d’ordres, un client, un bailleur, un de vos associés...ou, c’est la partie adverse qui a engagé cette procédure...

Vous pensez que vous gagneriez du temps, de l’énergie, de l’argent à régler rapidement ce conflit, et qu’une médiation aurait été la bonne solution : elle est toujours possible, il n’est pas trop tard : vous pouvez proposer au juge de suspendre la procédure et de prescrire une médiation dont il définira le cadre : on parlera alors de « médiation judiciaire ». Le Juge peut également prendre cette initiative et la proposer aux parties.

MEDIATION CONVENTIONNELLE :

La médiation est dite « conventionnelle » lorsqu’elle est demandée par les parties ou l’une d’elles, hors d’un cadre judiciaire.

MÉDIATION JUDICIAIRE :

La médiation est dite « judiciaire » lorsqu’elle est prescrite par le juge dans le cadre d’une procédure en cours que le juge suspend pour une durée de trois mois renouvelable une fois.

A l’issue du délai, le médiateur informe le juge du succès ou de l’échec de la médiation qu’il a conduite. Il ne fournira pas d’explication quant à la solution trouvée, ou en cas d’échec, quant au comportement des parties (application du principe de confidentialité).

En cas d’échec, la procédure reprend là où elle avait été suspendue ; en cas de succès de la médiation, l’affaire est close.